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2010 02 Juillet

Qu’est-ce que le credit impot recherche ?

Le credit impot recherche est un dispositif d’aides aux entreprise pour le financement de leur investissement. Il concerne potentiellement toutes les entreprises qui ont des dépenses de recherche et développement et certaines associations reconnues.

Comment fonctionne le credit impot recherche ?

Le credit impot recherche fonctionne sur un système déclaratif. L‘entreprise doit déposer un formulaire de déclaration auprès de l’administration concernée. Par la suite elle pourra être contrôlée sur la base de cette déclaration.



L’entreprise se voit recevoir en fin d’exercice fiscal une réduction d’impot d’un montant (dans une limite plafonnée). Dans l’éventualité où le montant ne pourrait être récupéré en totalité par l’entreprise sous forme de déduction, il sera possible à l’entreprise de percevoir un bon du trésor monnayable auprès d'établissements financiers : OSEO, BNP Paris-Bas ou la société générale, parmi d’autres acteurs bancaires habilités.

Les conditions d’accès au credit impot recherche

Les entreprises ne peuvent pas déclarer tous leurs frais dans le cadre du credit impot recherche. Avec discernement, les frais déductibles doivent appartenir aux rubriques suivantes :

o Pour les dépenses d’innovation : Dotations aux amortissements d'innovation

o Frais de brevets (dépôt et maintenance)

o Dépenses de personnel en recherche et développement

o Dépenses de fonctionnement en R et D.

o Frais de veille technologique (R et D)

Le credit impot recherche : références

La banque spécialiste du credit impot recherche : Oséo

Le site référence du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

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